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Vie pratique

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Consignes d'élagage

Dernière modification le 11/09/2020 à 15:55

Qui est en charge de l’élagage à proximité des lignes électriques ?

 

1 - A la charge de l’occupant ou propriétaire : Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres plantés sur sa propriété si :

- la plantation de l’arbre est postérieure à la ligne ou
- le réseau est situé en domaine public, l’arbre en domaine privé et les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation.

==> Dans ce cas, l’élagage doit être réalisé par le propriétaire à ses frais ou par une entreprise agréée de son choix, après un contact préalable avec Enedis par l’envoi d’une DT-DICT* sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

* Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

 

À la charge d’Enedis

Dans les autres cas, Enedis assure l’élagage des végétaux. Chaque propriétaire en est informé au préalable. Cet élagage est à lacharge financière d’Enedis. Il est réalisé par ses soins

 

!!Règles de sécurité à respecter pour les élagages!!

Ne jamais toucher une ligne, même en câble isolé.
Ne pas s’approcher, ni approcher d’objet à moins de 3 mètres des lignes de tension inférieure à 50 000 V, à moins de 5 mètres des lignes de tension supérieure à 50 000 V. Dans le doute sur la nature de la ligne, laissez une distance de 5m.
Ne jamais toucher un arbre dont les branches sont trop proches d’une ligne en câble nu (à moins d’1 m en BT et 2 m en HTA), ou en contact direct avec un câble isolé.
Ne jamais toucher une branche tombée sur une ligne mais prévenir le service "dépannage" d’Enedis au 09 726 750 42
Ne pas faire de feu sous les lignes électriques.
Si un arbre menace une ligne, prévenir le service "dépannage" d’Enedis au 09 726 750 42

 

CONSEIL N° 1 :

Ne plantez pas sous les lignes. Aux abords des lignes, plantez en prenant en compte les distances à respecter une fois les plantations arrivées à maturité (www.enedis.fr).

 

CONSEIL N° 2 :

Soyez prévoyant, entretenez la végétation avant qu’elle ne soit trop près des lignes.

 

CONSEIL N° 3 :

Vérifiez que votre assurance "responsabilité civile" prend bien en compte les dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont vous êtes le propriétaire

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Guide à télécharger en bas de la page

Consignes Elagage