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Où déclarer le décès ?
Si le décès a lieu à Perreux, il doit être déclaré dans les plus brefs délais à la mairie de Perreux, service État-Civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 13h30.
Quand déclarer le décès ?
La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.
Qui déclare le décès ?
* Décès à domicile
Les proches (parent ou toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt) doivent faire la déclaration de décès.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
* Décès à l'hôpital, dans une clinique ou une maison de retraite
Une entreprise de pompes funèbres ou l'établissement concerné peut se charger de la déclaration de décès .
Quels sont les documents nécessaires à la déclaration ?
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter :
Sa pièce d’identité
Le certificat de décès établi par le médecin
Le livret de famille pour mise à jour
À la suite de la déclaration de décès, la mairie de Perreux établira un acte de décès.
Toute demande de copie d'un acte de décès doit être adressée à la mairie du lieu de décès.