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Conseil Municipal du 9 décembre 2024

Dernière modification le 20/12/2024 à 14:07

Convocation

Liste des délibérations

2024-054 : Autorisation de l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

2024-055 : Décision modificative n°2

2024-056 : Attribution de compensation – participation de Roannais Agglomération à la Dotation d’Investissement Communal

2024-057 : Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications

2024-058 : Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité 2025

2024-059 : Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre du programme voirie 2025

2024-060 : Mise à jour du RIFSEEP pour les agents de la commune de Perreux au 1er janvier 2025

2024-061 : Instauration d’une Indemnité Spéciale de fonction et d’Engagement pour la filière des gardes champêtres

2024-062 : Adoption du Plan de Formation Mutualisé 2025-2027 au profit des agents de la commune de Perreux

2024-063 : Avenant n°1 à la convention 2023 / 2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire

2024-064 : Convention périscolaire avec l’association la Soupe au Caillou

2024-065 : Convention EVS avec l’association la Soupe au Caillou

2024-066 : Ouvertures des commerces le dimanche – année 2025

2024-067 : Rapport sur la consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF)

2024-068 : Travaux Eclairage Public : passage horloges connectées plan Lumactee+ (OP28767)

2024-069 : Convention 2025 / 2029 d’occupation tripartite d’équipements communaux pour le centre de loisirs