We want to raise your crops and livestock!
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URBANISME

 

Voici le plan de la commune suite à la nouvelle numérotation de l'année 2017:

Plan du bourg

Plan de la commune

 

LISTE DES DOCUMENTS TELECHARGEABLES (pdf):

- Demande de permis de construire : maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa N°13406*06): Cliquez ici

- Déclaration Préalable : constructions et travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa N°13703*06): Cliquez ici

- Déclaration Préalable : constructions, travaux, installations et aménagements (cerfa N°13404*06) : Cliquez ici

- Demande de certificat d'urbanisme (cerfa N°13410*04): Cliquez ici

 

Voici deux guides pour vous aider à compléter votre dossier:

Déclaration préalable

Permis de construire

 

Le P.L.U. approuvé en 2016 est consultable en ligne :

- Partie 1 : cliquer ici

- Partie 2 : cliquer ici

- Plan de zonage Nord : cliquer ici

- Plan de zonage Sud : cliquer ici

- Plan de zonage Bourg : cliquer ici

 

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

 

Avec la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens en date de 2013, les usagers peuvent désormais saisir les administrations par voie électronique depuis le 7 novembre 2016.

En Urbanisme, ce délai a été repoussé au 7 novembre 2018 (il devrait même être reporté au 1er janvier 2022 suite au dépôt d’un amendement dans le cadre de la Loi ELAN). A partir de cette date, les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) pourront être déposées sous forme numérique au service Urbanisme des communes adhérentes au service Autorisation de Droit des Sols (ADS) de Roannais Agglomération. Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers. Tous les dossiers relatifs aux établissements recevant du public (PC + AT) ne pourront faire l’objet d’une saisine par voie électronique.

La Commune de Perreux vous propose dès aujourd’hui de déposer votre dossier sous format numérique.

Comment ?

Il suffit de se connecter via le lien suivant
https://gnau.roannais-agglomeration.fr

Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect.

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer.

ATTENTION: Les Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (PC avec ERP) ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé.

Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes adhérentes au service Autorisation de Droits des Sols (ADS) de Roannais Agglomération peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.

Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, ou compression zip.

Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier (type PC 42187 18 R0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerter au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Vous recevrez une notification vous informant que votre dossier est incomplet si tel est le cas, puis la demande officielle de pièces manquantes par courrier. En effet, la législation n’ayant pas encore reconnu l’envoi électronique juridiquement, nous vous enverrons encore tous les documents par courrier.

Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).