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LES DELIBERATIONS
Liste des délibrations 2017
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Délibérations du Conseil Municipal du 30 juin 2017

- Désignation des délégués et des suppléants pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 2017

- Indemnités de fonction Maire et Adjoints

- Bail commercial entre la commune et Mme Poude pour l'ex bar Chez Thierry - avenant n°2

- Création de 2 emplois d'agents de maîtrise - Suppression d'un emploi d'adjoint technique non complet - Suppression d'un emploi d'adjoint administratif non complet - Création d'un emploi d'adjoint administratif à temps non complet - Modification du tableau des effectifs.

- Recrutement d'un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

- Prolongation d'un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

- Modification du contrat d'un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

- Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du 1% paysage pour le projet de réfection du clocher de l'église

- Décision modificative n°1

- Emprunt bancaire pour les travaux de rénovation de la salle ERA

- Nomination d'un délégué pour la signature des actes administratifs

- Déclassement et cession par la commune d'une parcelle située rue de la Berche

- Acquisition par la commune d'une parcelle appartenant à Monsieur et Madame GIRAUD, lieu-dit Le Palair

- Motion relative à la candidature de la Ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024.

- Attribution du marché à procédure adaptée pour les travaux de réfection des voies communales

- Journée de solidarité

- Création d'une régie de recettes


Délibérations du Conseil Municipal du 27 avril 2017

- Acquisition de véhicules 100% électriques- Avenant modificatif à la convention "Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Vert" en date du 16 juin 2015 et à l'avenant du 22 juillet 2016. Convention constitutive de groupement de commandes avec Roannais Agglomération.

- Mise à disposition de la SAFER de deux parcelles appartenant à la commune

- Demande de subvention auprès de la DETR pour l'équipement de l'Espace de Vie Sociale

- Adoption des nouveaux statuts Roannais Agglomération

- Indemnités de fonction Maire et Adjoints

- Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

- Subvention exceptionnelle à l'Institut Spécialisé d'Education et de Formation "Le Château d'Aix"

 

Délibérations du Conseil Municipal du 23 mars 2017

- Approbation du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Comptable pour l'exercice 2016 - budget communal M14

- Affectation du résultat de l'exercice 2016 - budget communal M14

- Taux d'imposition des contributions directes lcoales

- Subventions accordées pour 2017

- Vote du Budget Primitif 2017 - budget général M14

- Finale Départementale de labour - subvention exceptionnelle de fonctionnement au CCJA de Perreux

- Convention constitutive de groupement de commandes pour l'achat de véhicules électriques

- Avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation présentée par les CARRIERES DU ROANNAIS au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

- Recrutement d'un agent non titulaire pour remplacer un fonctionnaire en congé maternité

- Cession par la commune d'une parcelle située au Bourg

- Acquisition par la commune d'une parcelle située au Bourg

- Acquisition par la commune d'une parcelle située lieudit Chervé

- Mise à disposition de salles de réunion aux partis politiques en période électorale

- Recrutement d'un agent non titulaire pour remplacer un fonctionnaire en arrêt maladie


Délibérations du Conseil Municipal du 16 février 2017

- Demande de subvention auprès de la Sénatrice Cécile Cukierman au titre de sa réserve parlementaire pour le projet de salle ERA

- Voyage scolaire des CM1/CM2 - subvention exceptionnelle à l'Ecole Publique

- Recrutement d'un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

- Travaux d'éclairage au stade de foot

- Refus du transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" à la Communauté d'Agglomération Roannais Agglomération dans le cadre de la compétence obligatoire "aménagement de l'espace"

- Débat d'Orientations Budgétaires

- Dénomination des voies communales - Annule et remplace les délibérations du Conseil Municipal du 23 mars 2016 et du 29 juin 2016

Tableau des voies ici

 

Délibérations du Conseil Municipal du 19 janvier 2017

- Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre du COntrat Communal d'Aménagement (COCA) pour le projet de restaurant scolaire

- Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre de l'enveloppe de solidarité 2017

- Recrutement d'un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

- Adhésion à la démarche de Roannais Agglomération concernant la mise à disposition du matériel de fêtes et cérémonies - approbation du règlement de mise à disposition

- Motion relative au maintien de l'activité en gare du Coteau

- Motion relative à la LGV Paris / Orléans / Bourges / Clermont-Ferrand / Lyon pour le soutien du scenario médian

 
Liste des délibrations 2016
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Délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2016

- Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le projet de la salle ERA

- Demande de subvention auprès de la Région au titre du Contrat Ambition Région (CAR) et au titre du programme de soutien à l'investissement des bourgs centres et pôles de service pour le projet de la salle ERA

- Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre du COntrat Communal d'Aménagement (COCA) pour le projet de la salle ERA

- Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre du programme de voirie 2017

- Marché de Noel 2016 - subvention exceptionnelle à l'association Marché de Noel Parriodin

- 10ème anniversaire tournoi FC Est Roannais - subvention exceptionnelle à l'association FC Est Roannais

- Compétence assainissement - restitution de la compétence de Roannaise de l'Eau à la commune et transfert de la compétence de la commune à Roannais Agglomération

- Décision modificative n°3

- Attribution d'une indemnité au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la commune

- Autorisation de l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

- Approbation du rapport définitif 2016 de la CLECT de Roannais Agglomération

- Ouverture des commerces le dimanche - année 2017

- Convention de mise à disposition d'équipements communaux avec Roannais Agglomération dans le cadre du centre de loisirs

- Recensement 2017 de la population - recrutement et rémunération des agents recenseurs

- Désherbage des livres et magazines de la médiathèque de Perreux

- Convention de mise à disposition d'une parcelle communale

 

Délibérations du Conseil Municipal du 26 octobre 2016

- Décision modificative n°2

- Admissions en non valeurs

- Recrutement d'un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

- Renouvellement de l'adhésion à la solution de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité proposée par le Département de la Loire

- Abandon d'un dossier d'échange de parcelles

- Travail en commun avec les communes de Notre Dame de Boisset et Saint Vincent de Boisset

 

Délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2016

- Mise en place du document d'évaluation des risques professionnels

- Acquisition par la commune d'une parcelle au Bourg

- Bilan des cessions et acquisitions 2015 de la commune

- Rapport d'activité 2015 du Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (SEEDR) sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

- Rapport d'activité 2015 du Syndicat Rhône Loire Nord sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

- Rapport d'activité 2015 du syndicat Roannaise de l'Eau sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif

- Rapport d'activité 2015 de la communauté d'agglomération Roannais Agglomération sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés

- Rapport d'activité 2015 de la communauté d'agglomération Roannais Agglomération

- Motion relative à la LGV / Paris / Orléans / Bourges / Clermont-Ferrand / Lyon

 

Délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2016

- Approbation du COntrat Communal d'Aménagement (COCA) avec le Conseil Général de la Loire

- Réalisation d'un emprunt par la commune

- Décision modificative n°1

- Attribution du marché à procédure adaptée pour les travaux de réfection des voies communales

- Recrutement d'un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité

- Recrutement d'un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

- Recrutement d'un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité

- Recrutement d'un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

- Dénomination des voies communales - complément à la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2016

- Convention de mise à disposition du 1er étage de la salle des sports à M. Etienne, professeur de yoga

- Convention de mise à disposition du 1er étage de la salle des sports à Mme Chachkine, professeur de danse

- Convention de mise à disposition de la salle des sports à l'ADAPEI IME Le Mayollet

- Convention de mise à disposition de parcelles communales à M. Goufrier, exploitant agricole

- Bail commercial entre la commune et Mme Poude pour l'ex bar Chez Thierry - avenant n°1

- Avis du Conseil Municipal sur le plan de gestion partenariale de l'information et de l'accueil du demandeur en logement social

- Avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation présentée par la SAS ISONAT au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

- Finalisation des mouvements fonciers entre les familles Kocheida et Desvernay et la commune

 

Délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2016

- schéma départemental de coopération intercommunale – avis sur le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté d’agglomération Roannais Agglomération et des communautés de communes du Pays d’Urfé, des Vals d’Aix et Isable et du Pays entre Loire et Rhône

- Transfert de la compétence facultative enseignement artistique à la communauté d'agglomération Roannais Agglomération

- Recrutement d'un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

- convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour une formation à Perreux en novembre 2016

Délibérations du Conseil Municipal du 23 mars 2016

- Approbation du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion pour l'exercice 2015 - budget communal M14

- Affectation du résultat de l'exercice 2015 - budget communal M 14

- Taux d'imposition des contributions directes locales

- Subventions accordées pour 2016

- Vote du Budget Primitif 2016 - budget général M14

- Semaine "Eco Citoyenne" - subvention exceptionnelle de fonctionnement au lycée Chervé

- Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Loire au titre de l'enveloppe cantonale

- Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Loire au titre du programme voirie 2016

- Dénomination des voies communales

- Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune

- Acquisition par la commune des parcelles situées au Bourg

- Convention de mise à disposition du 1er étage de la salle des sports à M. Etienne, professeur de yoga

- Convention constitutive de groupement de commandes pour l'achat de vêtements de travail - avenant N°1

- Renouvellement de l'adhésion à la solution de dématérialisation des marchés publics mise à disposition gratuitement par le Département de la Loire

- Autorisation du Maire à signer les conventions d'occupation de locaux au lycée Chervé

- Motion visant à maintenir les conditions d'exercice du centre 15 à Roanne

Délibérations du Conseil Municipal du 21 janvier 2016

- Convention d'objectifs et de moyens entre l'association Le Bateau des Enfants et le commune pour l'Espace de Vie Sociale (EVS)

-Désignation du délégué de la commune au sein de la communauté d'agglomération Roannais Agglomération suite à la modification de la composition du Conseil Communautaire après les élections municipales à Ambierle.

- Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et son annexe

 
liste des délibérations 2015
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Délibérations du Conseil Municipal du 10 décembre 2015

- Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

-  Avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) 2016 / 2021 de Roannais Agglomération

- Tarifs des mises à disposition de services à Roannais Agglomération

- Convention de mise à disposition de services à Roannais Agglomération

- Attribution d'une indemnité au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la commune

- Autorisation de l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

- Ouverture des commerces le dimanche - année 2016

- Usage du droit de préemption en vue de l'acquisition par la commune d'une maison ancienne située au Bourg

- Convention de mise à disposition de la salle des sports à l'ADAPEI IME Le Mayollet

Délibérations du Conseil Municipal du 30 octobre 2015

- Décision modificative n°3

- Approbation du rapport définitif 2015 de la CLECT de Roannais Agglomération

- Convention de service commun entre Roannais Agglomération et la commune pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol (ADS) - avenant n°1

- Convention constitutive de groupement de commandes pour l'achat de vêtements de travail

- Recrutement d'un agent non titulaire pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité

- Convention entre le Conseil Département de la Loire et la commune concernant l'ouverture et le fonctionnement de la bibliothèque de catégorie 3

Délibérations du Conseil Municipal du 17 septembre 2015

- Décision modificative n°2

- Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Loire au titre des amendes de police

- Recrutement d'un agent non titulaire pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité

- Convention de mise à disposition du 1er étage de la Salle des Sports à Mme CHACHKINE, professeur de danse

- Adhésion de la commune au service de Système d'Information Géographique WEB GéoLoire42 du SIEL

- Convention avec l'association l'Arche de Noé - avenant n°4

- Défense des intérêts de la commune - autorisation à ester en justice 

Délibérations du Conseil Municipal du 9 juillet 2015

- Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Loire au titre de l'enveloppe cantonale

- Tarif pour les caveaux du cimetière

- Mise en accessibilité des bâtiments et installations publiques - approbation de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de la commune

- Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2015 - implantation d'un emploi à l'école publique

- Passage à temps plein d'un agent - modification du tableau des effectifs

- Recrutement d'un agent non titulaire pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

- Rapport d'activité 2014 du Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (SEEDR) sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

- Rapport d'activité 2014 du Syndicat Rhône Loire Nord sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

- Rapport d'activité 2014 du Syndicat Roannaise de l'Eau sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif

- Rapport d'activité 2014 de la communauté d'agglomération Roannais Agglomération sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés

- Rapport d'activité 2014 de la communauté d'agglomération Roannais Agglomération

- Convention de mise à disposition d'équipements communaux avec la communauté d'agglomération Roannais Agglomération dans le cadre de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

- Approbation du contrat de fourniture d'électricité pour la salle des sports 

Délibérations du Conseil Municipal du 5 juin 2015

- Décision modificative n°1

- Mise à jour des tarifs communaux

- Attribution du marché à procédure adaptée pour les travaux de réfection des voies communales

- Approbation du plan de formation inter collectivités 2015- 2017 et du règlement de formation

- Approbation du contrat de fourniture de gaz pour les bâtiments communaux

- Bilan des cessions et acquisitions 2014 de la commune

- Avis sur le projet de schéma de mutualisation de Roannais Agglomération

- Motion relative au projet de loi NOTRe

Délibérations du Conseil Municipal du 12 mai 2015

- Agrandissement des vestiaires du foot - demande du subvention à la Fédération Française de Football

- Rythmes scolaires - approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT)

Délibérations du Conseil Municipal du 24 avril 2015

- Recrutement d'un agent non titulaire pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité

- Convention constitutive de groupement de commandes pour l'achat de produits d'entretien

- Convention de mise à disposition de services à Roannais Agglomération pour l'entretien des points d'apport volontaire

- Convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) du Roannais pour la fourrière intercommunale pour chiens

- Acquisition par la commune d'une parcelle située à l'Hospice

- Cession par la commune d'une parcelle située aux Franchises

- Vœu concernant les centres hospitaliers du Sud de la Loire

Délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2015

- Approbation du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Comptable pour l'exercice 2014 - budget communal M 14

- Approbation du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Comptable pour l'exercice 2014 - budget communal M 14 annule et remplace

- Affectation du résultat de l'exercice 2014 - budget communal M 14

- Taux d'imposition des contributions directes locales

- Subventions accordées pour 2015

- Vote du Budget Primitif 2015 -budget général M 14

- Semaine " Eco Citoyenne " - subvention exceptionnelle de fonctionnement au Lycée Chervé

- Championnat de France UNSS 2015 de raid multi sports - subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association sportive du lycée Chervé

- Tour du Roannais - subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association Roanne Vélo FSGT

- Repas à la cantine - subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association Sou de l'Ecole Publique

- Passage en liaison chaude à la cantine - subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association Sou de l'Ecole Publique

- Solde des cotisations URSSAF - subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association Club bibliothèque

- Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe - modification du tableau des effectifs

- Recrutement d'un agent non titulaire pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

- Recrutement d'un agent non titulaire pour remplacer un agent non titulaire en congé maternité

- Convention de mise à disposition de 1er étage de la salle de sports à M. Etienne, professeur de yoga

- Convention constitutive de groupement de commandes pour la mise en place des actions transversales externalisées dans le cadre du programme Bords de Loire en Roannais 2010 / 2014 - avenant n°2

- Retour de la compétence voirie aux communes - approbation de la convention financière avec Roannais Agglomération pour le remboursement de l'emprunt à Roannais Agglomération

- Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) - approbation de la convention financière avec Roannais Agglomération pour le remboursement du solde 2013 à la commune

Délibérations du Conseil Municipal du 30 janvier 2015

- Approbation de la convention relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire pour la période 2015/2017

- Approbation de la convention d'adhésion au service hygiène et sécurité du Centre de Gestion de la Loire

- Contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel - mandat au Centre de Gestion de la Loire pour mener la procédure de mise en concurrence

- Approbation du rapport définitif 2014 de la CLECT de Roannais Agglomération

- Approbation de la convention pour l'installation et l'hébergement des équipements de télérelève

- Approbation d'une convention de servitude avec le SIEL pour le raccordement de la fibre optique

- Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation