We want to raise your crops and livestock!
To raise your crops and livestock!
We want to raise your crops and livestock!
To raise your crops and livestock!
We want to raise your crops and livestock!
To raise your crops and livestock!
We want to raise your crops and livestock!
To raise your crops and livestock!
Subvention pour de l'assainissement non collectif
Écrit par Administrator
PDF Imprimer Envoyer

Depuis le 1er janvier 2016, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne propose une aide financière pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs, à hauteur de 60% du montant TTC des études et travaux, plafonnée à 8 500 € TTC, soit une aide maximum de 5 100 €.
Pour être éligible à cette aide, vous devez avoir acheté votre maison avant le 1er janvier 2011 et votre installation doit être existante et présenter un risque sanitaire (contact possible avec les eaux usées). Ce dernier point est précisé dans le compte-rendu du fonctionnement et d’entretien de votre installation réalisé par le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Cette aide financière a été décidée dans le cadre du 10ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne qui se termine en 2018.
Dans la mesure où vous souhaiteriez saisir l’opportunité de cette subvention, je vous informe que le dossier de demande d’aide financière est disponible sur le site internet www.roannaise-de-leau.fr (onglet Assainissement > Aides financières) ou sur simple demande au SPANC. Ce dossier complété est a retourner au SPANC, pour instruction et validation.